Conditions d’utilisation et Règles de Confidentialité

XrydeSharing

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Objet de l’application

L’application a pour objectif de mettre en relation des particuliers souhaitant partager un trajet en véhicule, soit en tant que conducteur, soit en tant que passager, afin de faciliter les déplacements, réduire les coûts de transport et promouvoir une mobilité collaborative. L’application agit uniquement comme plateforme d’intermédiation et n’est pas un transporteur.

1.2 Acceptation des conditions

Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions avant toute inscription ou utilisation.

1.3 Conditions d’inscription

Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit :
  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Fournir des informations exactes et à jour ;
  • Disposer d’un numéro de téléphone valide ;
  • Posséder une pièce d’identité valide ;
  • Pour les conducteurs :
    • disposer d’un permis de conduire valide ;
    • posséder un véhicule conforme à la réglementation en vigueur ;
    • être assuré pour le transport de personnes.
L’application se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant de fausses informations.

1.4 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de :
  • la confidentialité de ses identifiants ;
  • toutes les activités effectuées depuis son compte ;
  • la mise à jour de ses informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

1.5 Fonctionnement du service

L’application permet notamment :
  • la publication de trajets ;
  • la réservation de places ;
  • la communication entre conducteurs et passagers ;
  • la géolocalisation des trajets ;
  • les paiements électroniques ;
  • les évaluations et avis.
L’application peut modifier, suspendre ou améliorer certaines fonctionnalités sans préavis.

1.6 Obligations du conducteur

Le conducteur s’engage à :
  • respecter le Code de la route ;
  • être ponctuel ;
  • transporter les passagers dans de bonnes conditions de sécurité ;
  • ne pas conduire sous l’effet d’alcool, drogues ou substances illicites ;
  • maintenir son véhicule dans un état correct ;
  • respecter le nombre de places disponibles annoncées ;
  • adopter un comportement respectueux envers les passagers.

1.7 Obligations du passager

Le passager s’engage à :
  • être ponctuel ;
  • respecter le conducteur et le véhicule ;
  • ne pas transporter de produits interdits ou dangereux ;
  • adopter un comportement respectueux durant le trajet ;
  • payer le montant convenu.

1.8 Paiement et frais

Les frais de participation aux trajets sont affichés avant validation. L’application peut percevoir une commission sur les transactions réalisées via la plateforme. Les paiements effectués sont soumis aux partenaires de paiement électronique utilisés par l’application.

1.9 Annulation

Conducteur
Le conducteur doit éviter les annulations abusives après confirmation d’un trajet. Dès qu’un trajet est confirmé, le conducteur s’engage à le réaliser sauf cas de force majeure. Des pénalités ou limitations peuvent être appliquées en cas d’annulations répétées ou injustifiées.
Passager
Le passager peut annuler selon les conditions prévues dans l’application. Des pénalités ou limitations peuvent être appliquées en cas d’abus.

1.10 Système d’évaluation

Après chaque trajet, conducteurs et passagers peuvent laisser des notes et commentaires. Les avis doivent rester :
  • honnêtes ;
  • respectueux ;
  • non diffamatoires.
L’application peut supprimer tout contenu inapproprié.

1.11 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :
  • fournir de fausses informations ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • publier des contenus offensants ;
  • harceler d’autres utilisateurs ;
  • utiliser l’application à des fins illégales ;
  • détourner l’application pour une activité professionnelle non autorisée ;
  • transporter des produits illicites ;
  • compromettre la sécurité de la plateforme.

1.12 Responsabilité

L’application agit uniquement comme intermédiaire entre utilisateurs. Elle ne garantit pas :
  • la disponibilité des trajets ;
  • le comportement des utilisateurs ;
  • l’exactitude des informations publiées ;
  • l’absence totale d’incidents durant les trajets.
Chaque utilisateur reste responsable de ses actes.

1.13 Suspension et suppression de compte

L’application peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
  • de non-respect des présentes conditions ;
  • de fraude ;
  • de comportement dangereux ;
  • de plaintes répétées ;
  • d’activité suspecte.

1.14 Protection des mineurs

L’utilisation de l’application est réservée aux personnes majeures sauf autorisation spécifique prévue par la réglementation locale.

1.15 Modification des conditions

L’application peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.

1.16 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d’exploitation de l’application. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Collecte des données personnelles

L’application peut collecter :Informations d’identité
nom ;
prénom ;
photo de profil ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
pièce d’identité.
Informations liées au véhicule
marque ;
modèle ;
immatriculation ;
assurance ;
permis de conduire.
Données de localisation
position GPS ;
trajets effectués ;
points de départ et d’arrivée.
Informations de paiement
historique de transactions ;
moyens de paiement.
Données techniques
adresse IP ;
appareil utilisé ;
système d’exploitation ;
journaux d’activité.

2.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :
  • fournir le service ;
  • sécuriser les comptes ;
  • faciliter les mises en relation ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • gérer les paiements ;
  • prévenir les fraudes ;
  • envoyer des notifications ;
  • assurer l’assistance client ;
  • respecter les obligations légales.

2.3 Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :
  • les autres utilisateurs dans le cadre des trajets ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les services techniques partenaires ;
  • les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.

2.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et conformément aux obligations légales applicables.

2.5 Sécurité des données

L’application met en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger les données contre :
  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • la divulgation abusive.
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, une protection absolue ne peut être garantie.

2.6 Cookies et technologies similaires

L’application peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :
  • mémoriser les préférences utilisateur ;
  • améliorer les performances ;
  • analyser l’utilisation du service ;
  • personnaliser l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son appareil ou navigateur.

2.7 Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut demander :
  • l’accès à ses données ;
  • la rectification de ses informations ;
  • la suppression de son compte ;
  • la limitation du traitement ;
  • l’opposition à certaines utilisations ;
  • la récupération de ses données lorsque applicable.

2.8 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, comptables ou sécuritaires.

2.9 Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le support de l’application via :
  • e-mail: xrydesharing@gmail.com ;
  • téléphone: 05 76 75 92 63 ;
  • formulaire de contact intégré à l’application.

2.10 Consentement

En utilisant l’application, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

3. Clauses complémentaires recommandées

Vérification d’identité

L’application peut exiger une vérification d’identité avant validation de certains services.

Géolocalisation en temps réel

La position des utilisateurs peut être utilisée durant les trajets pour améliorer la sécurité.

Assistance et urgence

Un système d’alerte ou de contact d’urgence peut être intégré.

Assurance

L’utilisateur reconnaît que chaque conducteur demeure responsable de son assurance automobile.

Contenus utilisateurs

Les photos, avis et contenus publiés restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Disponibilité du service

L’application ne garantit pas un fonctionnement continu sans interruption technique.